Le choix d’un coordonnateur se fait en
fonction de la catégorie de l’opération
de construction concernée.
La réglementation a prévu une définition
des catégories assez compliquée et des seuils
en hommes x jours.
Dans la pratique, on peut retenir les seuils suivants en euros
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| Opération de plus de 4.5 M€ |
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| Il est vraisemblable que l’opération
est de 1ère catégorie. C’est à dire
qu’il vous faut : |
| • un coordonnateur de niveau 1, qui vous
indiquera la marche à suivre, |
| • un Collège interentreprises de
sécurité et de protection de la santé (CISSCT). |
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| Opération comprise entre 305 000
€ et 4.5 M€ |
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| Il est vraisemblable que l’opération
est de 2e catégorie. C’est à dire qu’il
vous faut : |
| • un coordonnateur de niveau
1 ou 2, qui vous indiquera la marche à suivre, |
| • pas de CISSCT, |
| • PGC obligatoire, |
| • PPSPS obligatoire pour
les entreprises. |
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| Opération inférieure à
305 000 € |
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Dès qu’elle est réalisée
par deux entreprises au moins, l’opération est
de 3e catégorie.
C’est à dire qu’il vous faut : |
| • un coordonnateur de niveau
1, 2 ou 3, |
| • pas de CISSCT, pas de
PGC, |
| • PPSPS non obligatoire
pour les entreprises |
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| Si l’opération est réalisée
par une seule entreprise, vous n’avez pas besoin de coordonnateur. |
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Si vous êtes dans une situation limite,
ou si vous avez un doute, envoyez un courrier électronique
à
notre spécialiste : |
| Michel Soubry:
m.soubry@france-aires.com |
